{"id":8301,"date":"2024-02-08T15:41:39","date_gmt":"2024-02-08T14:41:39","guid":{"rendered":"https:\/\/domainesdumont.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2024-08-23T17:11:15","modified_gmt":"2024-08-23T15:11:15","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/domainesdumont.com\/en\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><br>fermedumont.fr place la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au c\u0153ur de ses missions et des services qui vous sont propos\u00e9s<strong>.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>\u00c0 ce titre, fermedumont.fr s&#8217;engage \u00e0 respecter les donn\u00e9es personnelles vous concernant, qui sont collect\u00e9s et trait\u00e9es \u00e0 l&#8217;occasion de votre utilisation du site internet www.fermedumont.fr (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb). \u00c0 cet \u00e9gard, fermedumont.fr respecte les l\u00e9gislations europ\u00e9enne et fran\u00e7aise en mati\u00e8 de protection des donn\u00e9es personnelles, principalement le r\u00e8glement europ\u00e9en UE n\u00b02016\/679 dit \u00ab RGPD \u00bb et la loi n\u00b078-17 dite \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente Politique \u00e9nonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Donn\u00e9es Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les Donn\u00e9es Personnelles que fermedumont.fr collecte et les raisons de cette collecte<\/li>\n\n\n\n<li>La fa\u00e7on dont sont utilis\u00e9es ces Donn\u00e9es Personnelles<\/li>\n\n\n\n<li>Vos droits sur les Donn\u00e9es Personnelles vous concernant<br>Cette Politique s&#8217;applique \u00e0 tous les services de fermedumont.fr, \u00e0 l&#8217;exclusion des \u00e9ventuels sites partenaires.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Comment fermedumont.fr prend-il en compte la protection des Donn\u00e9es Personnelles ?<br>fermedumont.fr s&#8217;engage \u00e0 prendre en compte la protection de vos Donn\u00e9es Personnelles et de votre vie priv\u00e9e d\u00e8s la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont propos\u00e9s.<br>\u00c0 cet effet, les mesures permettant d&#8217;assurer la protection de vos Donn\u00e9es Personnelles sont mises en \u0153uvre, notamment pour en assurer la s\u00e9curit\u00e9 et garantir le respect et le bon exercice de vos droits.<\/p>\n\n\n\n<p>Quelles donn\u00e9es personnelles sont utilis\u00e9es par fermedumont.fr ?<br>fermedumont.fr s&#8217;engage \u00e0 ne collecter que des donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des services souscrits.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 des donn\u00e9es facultatives vous seraient demand\u00e9es, fermedumont.fr vous informera clairement sur les Donn\u00e9es Personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Donn\u00e9es Personnelles sont collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de vous et ne sont utilis\u00e9es que pour les usages qui ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 votre connaissance.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles sont utilis\u00e9es pour vous proposer d&#8217;autres services, uniquement si vous avez accept\u00e9 de recevoir des communications commerciales.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans quels buts sont collect\u00e9es vos donn\u00e9es personnelles et pour combien de temps ?<br>fermedumont.fr, en tant que responsable de traitement, collecte vos donn\u00e9es personnelles via son Site, pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le formulaire de cr\u00e9ation de compte pr\u00e9sent sur le Site permet de cr\u00e9er un compte utilisateur et d&#8217;acc\u00e9der \u00e0 un espace personnel s\u00e9curis\u00e9 donnant acc\u00e8s aux produits et services de fermedumont.fr. Ces donn\u00e9es personnelles sont utilis\u00e9es par fermedumont.fr \u00e0 des fins de gestion de la relation commerciale et afin de fournir \u00e0 l&#8217;utilisateur inscrit les produits et services d\u00e9finis dans les CGU pr\u00e9sentes sur le Site. Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es le temps strictement n\u00e9cessaire \u00e0 cette finalit\u00e9, c&#8217;est-\u00e0-dire le temps de la gestion de la relation commerciale par fermedumont.fr et seront conserv\u00e9es pendant 3 ans apr\u00e8s la cl\u00f4ture de compte, derni\u00e8re utilisation du service ou du dernier envoi d&#8217;une communication commerciale. Toutes les donn\u00e9es permettant d&#8217;\u00e9tablir la preuve d&#8217;un droit ou d&#8217;un contrat, ou conserv\u00e9es au titre du respect d&#8217;une obligation l\u00e9gale et\/ou r\u00e8glementaire, peuvent faire l&#8217;objet d&#8217;une politique d&#8217;archivage, et \u00eatre conserv\u00e9es \u00e0 cette fin conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et\/ou r\u00e8glementaires en vigueur. Vos donn\u00e9es sont destin\u00e9es au service relations client\u00e8les et au service technique de fermedumont.fr.<\/li>\n\n\n\n<li>Le formulaire de contact du Site est destin\u00e9 aux services internes de fermedumont.fr pour des demandes relatives aux produits et services utilis\u00e9s via le Site. Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es le temps du traitement de votre message.<\/li>\n\n\n\n<li>Les donn\u00e9es de navigation collect\u00e9es au travers des donn\u00e9es de connexion (logs &#8211; adresse IP) g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le serveur web du Site sont conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, pendant une dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 cette finalit\u00e9, et ne pouvant exc\u00e9der six mois. Ces donn\u00e9es sont destin\u00e9es aux services internes de fermedumont.fr et\/ou aux prestataires auxquels elle fait appel afin de g\u00e9rer le Site et d&#8217;en assurer la s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Le Site appose des cookies, le cas \u00e9ch\u00e9ant avec votre accord. Les donn\u00e9es collect\u00e9es au moyen de ces cookies, les finalit\u00e9s de leur collecte, les destinataires des donn\u00e9es et dur\u00e9es de conservation, ainsi que le rappel de vos droits, sont d\u00e9taill\u00e9s dans notre politique de \u00ab Gestion des Cookies \u00bb du Site Politique de gestion des cookies.<br>Application des techniques d&#8217;anonymisation sur les donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 la personne concern\u00e9e suite \u00e0 une demande de suppression des donn\u00e9es. Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es tant qu&#8217;elles apparaissent sur la base SIREN de l&#8217;INSEE. Elles sont effac\u00e9es au plus tard 72 heures apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es de la base de l&#8217;INSEE du fait de raisons techniques.<br>Les donn\u00e9es que vous saisissez sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution de votre\/vos demandes, et correspondent \u00e0 l&#8217;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de fermedumont.fr de fournir ses prestations, ainsi qu&#8217;\u00e0 votre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de formuler des demandes \u00e0 fermedumont.fr afin de pouvoir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, b\u00e9n\u00e9ficier des produits et services que fermedumont.fr fournit. Dans le cadre de la cr\u00e9ation d&#8217;un compte utilisateur et de la souscription des produits et services fournis par fermedumont.fr, vos donn\u00e9es personnelles sont n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution du contrat (CGU et CGV pr\u00e9sents aux liens suivants : Les CGV et CGU).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>fermedumont.fr en tant que responsable de traitement, r\u00e9utilise les bases SIRENE de l&#8217;INSEE afin de publier un r\u00e9f\u00e9rencement exhaustif des entreprises fran\u00e7aises. Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es tant qu&#8217;elles sont pr\u00e9sentes dans les bases SIRENE de l&#8217;INSEE. Elles sont effac\u00e9es au plus tard 72 heures apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es de la base de l&#8217;INSEE du fait de raisons techniques.<\/p>\n\n\n\n<p>Comment se passe la collecte de Donn\u00e9es Personnelles des mineurs ?<br>Certains services peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 quels services ou entreprises sont communiqu\u00e9es vos Donn\u00e9es Personnelles ?<br>Vos donn\u00e9es sont susceptibles d&#8217;\u00eatre transmises :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00c0 des services internes de fermedumont.fr : les directions qui sont en charge de l&#8217;ex\u00e9cution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes\u2026<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c0 des prestataires externes \u00e0 fermedumont.fr : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c0 des partenaires commerciaux de fermedumont.fr, apr\u00e8s vous en avoir pr\u00e9alablement inform\u00e9 et vous avoir permis d&#8217;exprimer vos choix gr\u00e2ce \u00e0 une case \u00e0 cocher.<br>Vos Donn\u00e9es Personnelles peuvent-elles \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l&#8217;Union Europ\u00e9enne ?<br>fermedumont.fr r\u00e9alise l&#8217;ensemble des traitements de vos Donn\u00e9es Personnelles sur le territoire de l&#8217;Union Europ\u00e9enne (UE).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Toutefois, pour certaines prestations sp\u00e9cifiques, fermedumont.fr peut avoir recours \u00e0 des sous-traitants \u00e9tablis en dehors de l&#8217;UE.<br>Certaines Donn\u00e9es Personnelles peuvent alors leur \u00eatre communiqu\u00e9es pour les stricts besoins de leurs missions.<br>Dans ce cas, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur, fermedumont.fr exige de ses sous-traitants qu&#8217;ils fournissent les garanties n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;encadrement et \u00e0 la s\u00e9curisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<p>Vos Donn\u00e9es Personnelles sont-elles prot\u00e9g\u00e9es ?<br>fermedumont.fr s&#8217;engage \u00e0 prendre toutes mesures afin d&#8217;assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles et notamment \u00e0 emp\u00eacher qu&#8217;elles ne soient endommag\u00e9es, effac\u00e9es ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, en cas d&#8217;incident de s\u00e9curit\u00e9 affectant vos Donn\u00e9es Personnelles (destruction, perte, alt\u00e9ration ou divulgation), fermedumont.fr s&#8217;engage \u00e0 respecter l&#8217;obligation de notification des violations de Donn\u00e9es Personnelles, notamment aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n\n\n\n<p>Quels sont vos droits sur vos Donn\u00e9es Personnelles ?<br>Vous disposez \u00e0 tout moment de la facult\u00e9 d&#8217;exercer aupr\u00e8s de fermedumont.fr les droits pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation en vigueur applicable en mati\u00e8re de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, sous r\u00e9serve d&#8217;en remplir les conditions :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Droit d&#8217;acc\u00e8s : vous pouvez avoir communication de vos Donn\u00e9es Personnelles faisant l&#8217;objet d&#8217;un traitement par fermedumont.fr<\/li>\n\n\n\n<li>Droit de rectification : vous pouvez mettre \u00e0 jour vos Donn\u00e9es Personnelles ou faire rectifier vos Donn\u00e9es Personnelles trait\u00e9es par fermedumont.fr<\/li>\n\n\n\n<li>Droit d&#8217;opposition, notamment \u00e0 recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de fermedumont.fr ou demander que vos Donn\u00e9es Personnelles ne fassent plus l&#8217;objet d&#8217;un traitement<\/li>\n\n\n\n<li>Droit \u00e0 l&#8217;effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Donn\u00e9es Personnelles dans les conditions pr\u00e9vues par les textes<\/li>\n\n\n\n<li>Droit \u00e0 la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles<\/li>\n\n\n\n<li>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : vous pouvez demander \u00e0 fermedumont.fr de r\u00e9cup\u00e9rer vos Donn\u00e9es Personnelles afin d&#8217;en disposer<br>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, vous disposez du droit l\u00e9gal d&#8217;introduire toute r\u00e9clamation aupr\u00e8s d&#8217;une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, telle que la CNIL pour la France : https:\/\/www.cnil.fr\/fr. Lors de la souscription d&#8217;un service ou du recueil de vos Donn\u00e9es Personnelles, il vous est indiqu\u00e9 l&#8217;adresse (postale et\/ou \u00e9lectronique) \u00e0 laquelle envoyer votre demande d&#8217;exercice de vos droits.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Toute demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e d&#8217;un justificatif d&#8217;identit\u00e9. fermedumont.fr s&#8217;engage \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes d&#8217;exercice de vos droits dans les meilleurs d\u00e9lais et en tout \u00e9tat de cause dans le respect des d\u00e9lais l\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Demande de suppression des donn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n<p>fermedumont.fr s&#8217;engage \u00e0 vous r\u00e9pondre dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans le cadre des d\u00e9lais l\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est important de rappeler que Soci\u00e9t\u00e9.com r\u00e9utilise les bases SIRENE de l&#8217;INSEE dans le strict cadre de la loi \u00abPour une R\u00e9publique Num\u00e9rique\u00bb qui oblige les administrations \u00e0 rendre public certaines de leurs donn\u00e9es. Dans ce cadre, Soci\u00e9t\u00e9.com s&#8217;engage par ailleurs \u00e0 r\u00e9utiliser les donn\u00e9es de la base SIRENE, et notamment les donn\u00e9es personnelles, en respectant les obligations du RGPD.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article A123-96 du code de Commerce, chaque personne physique inscrite au r\u00e9pertoire SIRENE comme entrepreneur individuel peut choisir de rendre publiques ou non les donn\u00e9es qui la concernent. Ce service vous permet de modifier le statut de diffusion de votre entreprise de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e. Cela ne correspond pas \u00e0 une demande de suppression des donn\u00e9es mais demandera \u00e0 l&#8217;INSEE d&#8217;arr\u00eater le partage de vos donn\u00e9es personnelles en Open Data. L&#8217;absence de partage de vos donn\u00e9es par l&#8217;INSEE aura pour cons\u00e9quence que vos donn\u00e9es n&#8217;apparaissent plus sur les bases de l&#8217;INSEE et soci\u00e9t\u00e9.com r\u00e9percutera cela automatiquement sur son site dans les plus brefs d\u00e9lais et au plus tard 24 heures apr\u00e8s la prise en charge de votre demande par l&#8217;INSEE. Vous pouvez suivre les d\u00e9marches d&#8217;exclusion de la diffusion publique directement sur le site de la base SIRENE de l&#8217;INSEE en suivant ce lien : https:\/\/statut-diffusion-sirene.insee.fr\/.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e8s traitement de votre demande de suppression des donn\u00e9es, soci\u00e9t\u00e9.com s&#8217;engage \u00e0 appliquer plusieurs techniques d&#8217;anonymisation \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles afin de minimiser leur risque de r\u00e9-identification, vous ne serez ainsi plus identifiable directement sur notre site.<\/p>\n\n\n\n<p>fermedumont.fr a-t-il d\u00e9sign\u00e9 un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es ?<br>La d\u00e9signation d&#8217;un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es t\u00e9moigne de l&#8217;attachement de fermedumont.fr \u00e0 la protection, la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles de ses clients.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 l&#8217;adresse suivante :<br>Monsieur le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es<br>fermedumont.fr<br>10 rue de Penthi\u00e8vre<br>75008 PARIS<\/p>\n\n\n\n<p>Glossaire<br>Chaque terme d\u00e9butant par une majuscule a le sens qui lui est donn\u00e9 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Politique de confidentialit\u00e9 et de protection des Donn\u00e9es Personnelles \u00bb et \u00ab Politique \u00bb : d\u00e9signe la pr\u00e9sente Politique d\u00e9crivant les mesures prises pour le traitement, l&#8217;exploitation et la gestion de vos Donn\u00e9es Personnelles et vos droits en tant que personne concern\u00e9e par le traitement.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Donn\u00e9es Personnelles \u00bb : D\u00e9signe toute information se rapportant \u00e0 vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Traitement \u00bb : D\u00e9signe toute op\u00e9ration ou tout ensemble d&#8217;op\u00e9rations appliqu\u00e9es \u00e0 vos Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Responsable du traitement \u00bb : D\u00e9signe l&#8217;entit\u00e9 de fermedumont.fr qui r\u00e9alise le traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb : D\u00e9signe une violation de la s\u00e9curit\u00e9 entra\u00eenant, de mani\u00e8re accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l&#8217;alt\u00e9ration, la divulgation ou l&#8217;acc\u00e8s non autoris\u00e9s \u00e0 vos Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Destinataire \u00bb : D\u00e9signe le service ou l&#8217;entreprise qui re\u00e7oit communication et peut acc\u00e9der \u00e0 vos Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>fermedumont.fr place la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au c\u0153ur de ses missions et des services qui vous sont propos\u00e9s. \u00c0 ce titre, fermedumont.fr s&#8217;engage \u00e0 respecter les donn\u00e9es personnelles vous concernant, qui sont collect\u00e9s et trait\u00e9es \u00e0 l&#8217;occasion de votre utilisation du site internet www.fermedumont.fr (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb). \u00c0 cet \u00e9gard, [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3429,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"Privacy policy - Domaine du Mont","_seopress_titles_desc":"Fermedumont.fr is committed to respecting your personal data, which is collected and processed when you use the website.","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"class_list":["post-8301","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/domainesdumont.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8301","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/domainesdumont.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/domainesdumont.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/domainesdumont.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/domainesdumont.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8301"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/domainesdumont.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8301\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8313,"href":"https:\/\/domainesdumont.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8301\/revisions\/8313"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/domainesdumont.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3429"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/domainesdumont.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8301"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}